La thématique abordée lors de ce cours est : comment développer une activité en ligne tout en veillant à être en ordre avec les réglementations en vigueur.
Ce cours s’adresse à des non-juristes. Les objectifs de ce cours sont :
• Permettre à un non-juriste de cerner les obligations réglementaires qui pèsent concrètement à tout entrepreneur qui développe une activité en ligne
• Pouvoir identifier les tâches à faire pour limiter au minimum les risques de poursuite ou de conflit • Les matières abordées sont :
• Les droits intellectuels les plus fréquemment invoqués sur le web: le droit d'auteur et la marque commerciale. • La réglementation sur la protection des données personnelles : le fameux RGPD qui fait pas mal parler de lui.
• Les réglementations sur les communications promotionnelles, avec leur interprétation en "digital marketing" (promotions en ligne) et sur la présence en ligne de professionnels (que ce soit via un site web, une page sur un réseau social, une application mobile,...)
• La réglementation spécifique qui s'applique lorsqu'une vente est conclue à distance, par exemple via un site d'e-commerce
• Responsable Digital Marketing
• Gestionnaires de contenus
• Dirigeants d’entreprise
La matière est traitée de façon la plus proche possible du terrain, sans que l’apprenant ne doive retenir des textes de lois. Les grands principes des réglementations sont exposés ainsi que les situations les plus courantes rencontrées dans les entreprises.
Des exercices réguliers sont également proposés afin de vérifier la bonne compréhension de la matière, approfondir la réflexion ou compléter les compétences. Enfin, chaque module se termine par une évaluation à réaliser Les compétences développées lors de cette formation sont abordées au travers de 8 modules :
• Introduction
• Les droits intellectuels
• Les réglementations sur les actions promotionnelles en ligne
• RGPD, la réglementation sur la protection des données personnelles
• Emailing et retargeting : opt-in, opt-out, cookies, …
• Mentions légales sur Internet
• Règles pour la vente en ligne
• Règles après la vente à distance
La formation est structurée en huit modules. Chaque module est composé d’une partie théorique agrémentée de quizz et d’exercices. Une classe virtuelle d’introduction pour expliquer le fonctionnement de la formation les outils utilisés et faire connaissance avec votre coach.
Des activités d’apprentissage synchrones et collaboratives en présentiel ou au travers d’une visio-conférence TEAMS pour : Revoir et renforcer une notion, un point du cours
• Travailler collectivement sur un exercice
• Corriger collectivement un exercice
Pendant la formation, des séances individualisées sont également prévues pour soutenir l’apprenant dans son apprentissage. Un Forum est mis en place, pour favoriser les échanges entre apprenants et avec le tuteur.
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