Les contrats informatiques: négociation, contenu et conclusion

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Formations de courte durée
Thème(s): Droit des TIC
Durée:
1 jour
Formateur:
Didier Gobert
La conclusion d’un « bon » contrat conditionnera souvent la réussite d’un projet informatique. 

Un contrat poursuit en effet différents objectifs : répartir les risques entre parties ; définir des garanties ; suppléer la loi ; éclaircir les droits et obligations ; prévenir des litiges ; anticiper les cas de mauvaise exécution, il vise, non seulement à prévenir les éventuels litiges, mais aussi oblige les parties à réfléchir au processus de gestion du projet informatique. 

Ce séminaire s’attachera autant à la naissance, à la conclusion et l’exécution du contrat, dans ses spécificités.

Public
Cadres, responsables informatiques, juristes d’entreprises.
Prérequis
Pratique des contrats.
Contenu de la formation
  • Introduction aux principes généraux en droit des contrats
  • Variétés des contrats informatiques
  • Droit de la preuve et signature électronique
  • La phase pré-contractuelle : enjeux essentiels
  • La problématique de la multiplicité des contrats
  • Questions sensibles dans les contrats informatiques
  • Opposabilité des conditions générales
  • Clauses limitatives de responsabilité
  • Clauses relatives à la réception
  • Clauses de confidentialité
  • Clauses relatives à la publicité
  • Clauses de non-débauchage
  • Clause de révision
  • Clause de résiliation explicite et clause pénale
  • Transfert des droits intellectuels
  • Accès aux codes sources

contrat informatque
Particularités
Cette formation est dédiée à des travailleurs, indépendants et salariés, du privé, du public et du non-marchand, ainsi qu’aux enseignants du secondaire et du supérieur et aux travailleurs sous un statut assimilable: outplacement, PFI,...

Cette formation est également agréée par l'Institut des Experts Comptables IAB-IEC( Réf.B0369/2014-02)

Technofutur TIC se réserve le droit de restreindre, le cas échéant, l’accès à des candidats qui ne répondent pas à ces critères ou ne remplissent pas les prérequis.

Cette formation est agréée Chèques-Formation pour 7 heures.
Formateur
Didier Gobert Droit de la communication et de la publicité en ligne Didier Gobert
Consultant en droit de l’informatique, fondateur de la société Consult & Training spécialisée en droit des TIC (www.consultandtraining.com).

Conseiller-juriste au SPF Economie, Direction générale Régulation et Organisation du marché, Responsable du Service Droit de l’économie électronique (questions juridiques relatives à la société de l’information).

Chargé de cours à l’Ecole Supérieure des Affaires à Namur.
Prix
Informations
Prix plein : 250 €
Formation agréée Chèques-Formation
Conseiller formation - Franck Tiennebrunne
Tél. +32 (0)71 25 49 70 - Fax. +32 (0)71 25 49 88
Secrétariat - Pôle Entreprises
Tél. + 32 (0)71 25 49 60
Date
* Aucune session n’est programmée pour cette formation ? Les dates ne conviennent pas ? Inscrivez-vous à la LISTE D’ATTENTE. C’est une simple manifestation d’intérêt qui nous permettra de vous recontacter quand la formation sera organisée à nouveau.
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