Conditions générales d'inscription

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits, les obligations et les responsabilités particulières des parties relativement à l'inscription à une ou plusieurs formations présentielles et/ou à distance (e-Learning).

Par le fait de remplir le formulaire d'inscription à une formation, de confirmer les données introduites et d'envoyer ce formulaire à Technofutur TIC, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales ainsi que des mentions d'avertissement (mentions légales et politique relative à la vie privée), les comprendre et déclare les approuver sans réserve.

Le fait que Technofutur TIC ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales, ne peut en aucun cas être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

ARTICLE 2 : MODALITES D'ACCES AUX FORMATIONS

Les formations proposées par Technofutur TIC ne sont accessibles qu'après inscription de l'utilisateur via le formulaire ad hoc. A cet égard, l'utilisateur s'engage à communiquer des données exactes et complètes lors de son inscription, et à les modifier le cas échéant. Dans un délai raisonnable, Technofutur TIC informe l'utilisateur par tout moyen approprié (courrier postal, fax, courrier électronique, message affiché à l'écran, etc.) de l'acceptation ou non de son inscription.

Pour les formations à distance, Technofutur TIC lui communique en outre le code d'accès et le mot de passe ainsi que les modalités pratiques en vue de l'utilisation du module de formation à distance. A cet égard, l'utilisateur s'engage à ne pas partager son mot de passe, l'inscription étant strictement personnelle, et à préserver la confidentialité de celui-ci ainsi qu'à mettre tout en œuvre pour éviter que des tiers ne puissent directement ou indirectement en prendre connaissance et s'en servir. En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, l'utilisateur peut contacter Technofutur TIC en vue d'obtenir un nouveau mot de passe.

Technofutur TIC se réserve le droit de refuser l'accès à une formation à distance dans l'hypothèse où l'utilisateur manquerait à l'une de ses obligations, notamment si Technofutur TIC constate qu'une session est déjà ouverte sur un autre ordinateur sous ce même code utilisateur et ce mot de passe. Le cas échéant, il en informe l'utilisateur par tout moyen approprié (courrier électronique, message affiché à l'écran, etc.).

ARTICLE 3 : MODIFICATION DES MODALITES D'UTILISATION DES FORMATIONS A DISTANCE

Technofutur TIC se réserve le droit d'apporter à tout moment toutes les modifications susceptibles d'améliorer ou de compléter le fonctionnement de la plate-forme de formation à distance ou simplement d'en assurer la maintenance. Le service peut à cette fin être interrompu à tout moment. L'interruption est momentanée et Technofutur TIC met tout en œuvre pour en rétablir le fonctionnement dans les meilleurs délais.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITE

Technofutur TIC met tout en œuvre afin de créer des formations de qualité. Toutefois, la responsabilité de Technofutur TIC ne peut, sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part, être mise en cause ni dans le cas où certains renseignements se révéleraient obsolètes, imprécis, inexacts ou incomplets, ni en raison de l'interprétation ou de l'utilisation que l'utilisateur pourrait faire de ceux-ci. Technofutur TIC ne garantit pas que les formations proposées correspondent aux besoins de l'utilisateur.

Technofutur TIC apporte ses meilleurs soins à la bonne exécution et à la continuité du service de formation à distance dans des conditions normales d'utilisation. La responsabilité de Technofutur TIC pour les conséquences dommageables directes qui résulteraient de la conception, de l'installation et de l'utilisation du service et du logiciel de formation à distance ne peut toutefois être engagée qu'en cas de faute lourde ou intentionnelle de sa part. Les dommages indirects sont, quant à eux, exclus. Technofutur TIC n'assume aucune responsabilité pour tout préjudice qui découle d'une interruption du service, des erreurs de transmissions, des refus d'accès à la plate-forme, des défauts et dérangements techniques, des transmissions de virus, des pannes ou des interventions dans le système informatique de l'utilisateur, dus notamment à des circonstances indépendantes de sa volonté.

L'utilisateur est seul responsable de la manière dont il utilise le service et le logiciel de formation à distance. A cet égard, il est notamment responsable du choix, de l'acquisition et du fonctionnement du matériel ou des autres programmes sur lesquels ou avec lesquels il va utiliser le logiciel de formation à distance, ainsi que de leur compatibilité. Il est tenu de respecter la configuration requise indiquée par Technofutur TIC.

En tout état de cause, la responsabilité de Technofutur TIC est limitée à un montant égal au montant du prix de la formation.

ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'utilisateur s'engage à respecter l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les œuvres (telles que, sans que cette énumération soit limitative, le texte papier ou électronique, le son, les images, la vidéo ou la musique), les logiciels et les bases de données qui sont mis à sa disposition dans le cadre d'une formation, sous quelle que forme que ce soit.

En contrepartie du paiement du prix par l'utilisateur, Technofutur TIC concède une licence d'utilisation sur la documentation (syllabus papier et électronique) de la formation commandée pour une durée illimitée. La durée de la licence d'utilisation est toutefois limitée à une durée déterminée, communiquée à l'utilisateur avant son inscription, lorsqu'elle porte sur une formation à distance et ses composants (plate-forme logicielle, texte, image animée ou non, fichier audio et vidéo, etc.). Cette licence est personnelle, non exclusive et incessible.

L'utilisateur ne peut utiliser la formation et sa documentation que pour ses besoins propres et s'interdit de faire une exploitation commerciale ou non, directement ou indirectement. Il s'interdit d'octroyer, même gratuitement, des sous-licences à des tiers. Il s'interdit également de reproduire, traduire, adapter, arranger, modifier la formation ainsi que la documentation qui y est associée.

ARTICLE 6 : TARIFICATION ET FACTURATION

Toute formation est soumise à une tarification, affichée au regard de chacune d'entre elle, qui peut varier en fonction de catégories de personnes. L'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et accepter le tarif indiqué.

Le prix de la formation doit être payé dans les 10 jours ouvrables qui précèdent le début de la formation. Ou variante Le paiement de la facture doit être effectué dans les 30 jours suivant la date d'envoi de la facture, le cachet de La Poste faisant foi. Le défaut ou le retard de paiement de toute somme due entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, la débition d'un intérêt de retard de 1% par mois sur le montant impayé.

ARTICLE 7 : DROIT DE RENONCIATION - ANNULATION

L'utilisateur consommateur dispose du droit de notifier à Technofutur TIC qu'il renonce à son inscription, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de son inscription à la formation. Pour les formations à distance, l'utilisateur ne dispose pas du droit de renoncer à son inscription dès que le code d'accès et le mot de passe lui ont été communiqués.

Par ailleurs, sans préjudice du droit de renonciation au profit du consommateur, l'utilisateur peut annuler son inscription à une formation présentielle sans frais pour autant que la demande soit reçue [10] jours avant le premier jours de ladite formation. Passé ce délai, l'intégralité du prix doit être payée. Les remplacements sont admis à tout moment. Pour être valable, la demande d'annulation ou de remplacement doit être formulée par écrit.

Technofutur TIC se réserve le droit d'annuler une formation présentielle au plus tard 5 jours ouvrables avant la date de celle-ci si le nombre d'inscriptions est insuffisant.

ARTICLE 8 : PREUVE

Dans leurs relations mutuelles, les parties acceptent que, en cas de litige, les présentes conditions générales et les mentions d'avertissement disponibles sur le site web de Technofutur TIC et/ou imprimées sur un support papier sont admissibles dans le cadre d'une procédure judiciaire ou extra-judiciaire et font preuve comme s'il s'agissait d'actes originaux.

L'utilisateur accepte que, dans le cadre d'une inscription via ce site web, les informations nécessaires à l'établissement et à l'exécution de la relation contractuelle soient échangées uniquement par voie électronique. Les ordinateurs de Technofutur TIC établissent un journal de l'ensemble des échanges d'informations via le site. Le contenu de ce journal peut être reproduit sur tout support d'informations. Les parties reconnaissent que cette reproduction aura la même force probante qu'un document original et conviennent que ce journal constitue la preuve des demandes qui ont été faites par l'utilisateur, de leur contenu et de leur exécution, sauf à l'utilisateur à en apporter la preuve du contraire. L'enregistrement correct d'opérations avant et après l'éventuelle opération litigieuse présume le fonctionnement correct du système.

ARTICLE 9 : DISPOSITIONS FINALES

La nullité d'une clause des présentes conditions générales n'affecte en rien les autres clauses. Les parties conviennent que la disposition jugée nulle et/ou inapplicable par une autorité judiciaire et/ou administrative compétente sera remplacée par une disposition conforme d'effet économique équivalent.

Les présentes conditions générales et mentions d'avertissement régissent tous les aspects de la relation contractuelle entre l'utilisateur et Technofutur TIC. Elles s'imposent aux parties, nonobstant tout autre message, communication, proposition ou condition, même postérieur à l'inscription, que l'utilisateur pourrait envoyer par voie électronique ou non. Les documents publicitaires et commerciaux ne font pas partie du cadre contractuel.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. En cas de différend relatif à la conclusion, la validité, l'interprétation ou l'exécution des conditions générales ou des mentions d'avertissement, les parties s'efforceront de résoudre ce différend à l'amiable. A défaut d'un tel accord amiable, le litige relève sans exception de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux belges de l'arrondissement de Charleroi (Belgique).