Depuis le 1er juin 2006, le dispositif « Chèque-Formation » est virtuel !

Concrètement, cela signifie que les Chèques-Formation sont traités électroniquement et que l’on met fin au support papier !

Technofutur TIC est agréé dans le cadre du dispositif Chèque-Formation de la Région wallonne. Moyennant le respect de certaines conditions décrites, le coût des formations (sauf séminaires) peut donc être couvert en tout ou en partie.

Fonctionnement du chèque-formation

Le Chèque-Formation est une aide financière à la formation continue des travailleurs.

Un chèque-formation a une valeur faciale de 30,00 €. Le prix d’achat pour l’entreprise s’élève à 15,00 € par chèque, la Région wallonne et le Fonds Social Européen interviennent donc pour 15,00 € par heure de formation.

Un chèque-formation est valable pour une heure de formation.  

Quelles entreprises peuvent en bénéficier?

Les PME indépendantes jusqu’à 250 travailleurs équivalent temps-plein, ayant un chiffre d’affaire ne dépassant pas 50 millions d'euros (ou le total bilantaire ne dépasse pas 43 millions d'euros), étant implantées sur le territoire de la Région wallonne de langue française et qui n'est pas détenue à hauteur de 25% ou plus par une ou plusieurs autres entreprises qui ne seraient pas elles-mêmes des PME.

Toute personne morale sous forme de société commerciale, implantés sur le territoire de la Région wallonne, étant assujettis à la TVA, et constitués sous la forme d’une société commerciale

Et quelles catégories de travailleurs?

Les travailleurs liés par un contrat de travail 

Les intérimaires

Les indépendants à titre principal

Le conjoint aidant de l’indépendant

Comment cela se déroule-t-il?

1. L'entreprise s'inscrit dans le dispositif en complétant une simple fiche d'inscription et la déclaration sur l’honneur qu'elle renvoie à FOREM Conseil – Chèque-Formation (par Email (si documents scannés), par fax ou par courrier).

2. Le FOREM vérifie que l’entreprise respecte bien les conditions et, si tel est le cas, donne son aval à l’émetteur de chèques pour l’inscrire dans le dispositif.

3. Dans les 48 heures, l’émetteur confirme l'inscription à l’entreprise et lui fournit un numéro de client ainsi que les numéros de compte bancaire (Chèque-Formation et Chèque-Formation Langues).

4. L'entreprise effectue le paiement du nombre de chèques qu'elle désire (*un multiple de 15 euros*).

5. L’émetteur confirme le paiement à l’entreprise et vérifie que le nombre de chèques commandé ne dépasse pas le plafond annuel autorisé.

6. L'entreprise voit son portefeuille virtuel crédité du nombre de chèques commandés. Et ce, dès réception de l’argent chez Sodexho.

7. L’entreprise demande un code d’utilisation correspondant au nombre d’heures de la formation.

8. Le travailleur (ou l’entreprise directement) remet ce code d’utilisation accompagné de son numéro d’autorisation au centre de formation de préférence dès réception de celui-ci ou en début de la formation.

9. A la fin de la formation, l'opérateur facture sa prestation à l'entreprise et envoie sa remise de chèques virtuels par l’extranet sécurisé chez l’émetteur de chèques.

10. Sodexho reçoit la demande du centre de formation pour débiter le portefeuille virtuel de l’entreprise et demande l’autorisation à celle-ci. Par défaut, sans réponse de l’entreprise dans les 5 jours, celle-ci est considérée comme acceptée.

11. L’émetteur vérifie et paie l'opérateur. Il rembourse éventuellement l'entreprise de la différence entre le coût de la formation et la valeur totale des chèques remis. L’émetteur doit rembourser l'opérateur et éventuellement l'entreprise dans les *15 jours ouvrables qui suivent la réception de la demande*. L'entreprise peut déduire ses frais de formation et récupérer le montant de la TVA.

Exemple :

	Nbr jours	Nbr heures	Prix hors TVA/jour	Prix total hors TVA	Prix total TTC
Formation Type B	3	21	150,00 €	450,00 €	450,00 €

Le nombre de chèques formation à remettre s’élève à 21, la valeur des 21 chèques s’élève donc à 630,00 € (le client paie à Sodexho Pass la moitié soit 315,00€ - l'autre moitié est versée par le Fonds Social Européen).

Pour la formation B, le prix est inférieur à la valeur totale des chèques:

Sodexho Pass reverse à l’entreprise la différence entre la valeur totale des chèques et le prix de la formation, dans ce cas-ci 180,00 € (630,00€ moins 450,00€). La facture est donc acquittée.

Le coût réel payé par l’employeur est de  135,00 € au lieu de 450,00 €.

                                 Ä 315,00 € (C-F 50% payé par le client) moins 180,00 €  

*Attention* le Chèque-Formation n’agit pas rétroactivement !!!

Guide d'utilisation à l'usage des PME et indépendants

N'hésitez pas à consulter le guide d'utilisateurs

Vos contacts ?

Technofutur TIC : Cathy Sicorello – 071/25 49 67

Forem, cellule Chèque-Formation : Cathy Bonjean – 071/20 64 17

Davantage d'infos en ligne

http://www.sodexho.be/fr/cheques_formation.htm

http://leforem.be