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Gérez les droits d’auteur dans vos projets informatiques ou multimédias

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Formations de courte durée Thème(s): Droit, vie privée & RGPD	Durée: 1 jour
	Formateur: Didier Gobert

Qu’ils soient réalisés en interne ou sous-traités en externe, les développements informatiques doivent s’accompagner d’une gestion intelligente et minutieuse des droits d’auteur les concernant.

Par ailleurs, de nombreux outils sur Internet permettent de créer, de transmettre, de télécharger, de diffuser des œuvres protégées par le droit d’auteur (logiciels, texte, photo, vidéo, musique, etc.).

Les possibilités offertes sur le réseau des réseaux et l’apparente liberté qui y règne pourraient laisser croire que le droit n’est pas applicable et/ou non appliqué. Pourtant, il n’en n’est rien et un nombre croissant de recours en justice vise à rappeler aux opérateurs et à l’internaute qu’Internet n’est pas un « no man’s land juridique ».

Les différentes questions juridiques relatives aux droits d’auteur doivent être maîtrisées afin d’éviter des déconvenues juridiques et financières – parfois dramatiques – qui peuvent résulter d’une non gestion du problème ou d’une violation « innocente » de ces droits.

Public

Chef d’entreprise, responsable informatique, développeur, webmaster, fonctions commerciales, communicant web, juriste non spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, etc.

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Contenu de la formation

Objectifs :

Maîtriser les principes généraux et contraintes relatifs aux droits d’auteur, tout en distinguant bien les œuvres classiques, les programmes d’ordinateur et les bases de données, faisant l’objet de régimes différents.
Mettre en avant les questions particulières soulevées par le recours aux logiciels libres et proposer des pistes de solution.
Illustrer et apprendre à décoder ainsi qu’à rédiger des clauses relatives au transfert de droits d’auteur (et les clauses annexes).
Illustrer les risques des pratiques sur Internet attentatoires aux droits de propriété intellectuelle.
Présenter les moyens d’action pour lutter contre la réservation inappropriée (abusive ou non) de noms de domaine.

Points forts de la formation :

Permettre à un non juriste d’intégrer de manière opérationnelle les atouts et les contraintes juridiques relatifs aux droits d’auteur.
Approche pragmatique et illustrée de nombreux exemples et cas pratiques.

Programme :

Principes généraux de protection et exceptions en matière de droits d’auteur :

Droits d’auteur applicables aux œuvres classiques ;
Droits d’auteur applicables aux programmes d’ordinateur ;
Droits d’auteur et droit sui generis applicables aux bases de données.

Problématiques particulières relatives aux logiciels libres (open source).

Moyens d’action en cas de réservation (abusive ou non) de noms de domaine.

Applications pratiques :

Rédaction de clauses ad hoc en vue d’obtenir ou de céder les droits d’auteur dans le cadre d’un développement informatique (licence, cession, clauses spécifiques au contrat de travail, garantie d’éviction, clauses relatives aux codes sources, etc.) ;
Contraintes et démarches à suivre en vue d’intégrer des éléments protégés (texte, image, photo, vidéo, musique, hyperlien, etc.) dans une site web ;
Problématiques particulières relatives à l’utilisation de (hyper)liens (simples, profonds, de reprises de titre ou d’extraits, inlining, etc.) et de « frame ».

Particularités

Cette formation est dédiée à des travailleurs, indépendants et salariés, du privé, du public et du non-marchand, ainsi qu’aux enseignants du secondaire et du supérieur et aux travailleurs sous un statut assimilable: outplacement, PFI,...

Technofutur TIC se réserve le droit de restreindre, le cas échéant, l’accès à des candidats qui ne répondent pas à ces critères ou ne remplissent pas les prérequis.

Cette formation n'est pas agréée par le processus de paiement par Chèques-Formation.

Formateur

Didier Gobert Droit de la communication et de la publicité en ligne

Didier Gobert

Consultant en droit de l’informatique, fondateur de la société Consult & Training spécialisée en droit des TIC (www.consultandtraining.com).

Conseiller-juriste au SPF Economie, Direction générale Régulation et Organisation du marché, Responsable du Service Droit de l’économie électronique (questions juridiques relatives à la société de l’information).

Chargé de cours à l’Ecole Supérieure des Affaires à Namur.