Gérez les droits d’auteur dans vos projets informatiques ou multimédias

Objectifs :

• Maîtriser les principes généraux et contraintes relatifs aux droits d’auteur, tout en distinguant bien les œuvres classiques, les programmes d’ordinateur et les bases de données, faisant l’objet de régimes différents.
• Mettre en avant les questions particulières soulevées par le recours aux logiciels libres et proposer des pistes de solution.
• Illustrer et apprendre à décoder ainsi qu’à rédiger des clauses relatives au transfert de droits d’auteur (et les clauses annexes).
• Illustrer les risques des pratiques sur Internet attentatoires aux droits de propriété intellectuelle.
• Présenter les moyens d’action pour lutter contre la réservation inappropriée (abusive ou non) de noms de domaine.

• Permettre à un non juriste d’intégrer de manière opérationnelle les atouts et les contraintes juridiques relatifs aux droits d’auteur.
• Approche pragmatique et illustrée de nombreux exemples et cas pratiques.

• Droits d’auteur applicables aux œuvres classiques ;
• Droits d’auteur applicables aux programmes d’ordinateur ;
• Droits d’auteur et droit sui generis applicables aux bases de données.

Problématiques particulières relatives aux logiciels libres (open source).

Moyens d’action en cas de réservation (abusive ou non) de noms de domaine.

Applications pratiques :

• Rédaction de clauses ad hoc en vue d’obtenir ou de céder les droits d’auteur dans le cadre d’un développement informatique (licence, cession, clauses spécifiques au contrat de travail, garantie d’éviction, clauses relatives aux codes sources, etc.) ;
• Contraintes et démarches à suivre en vue d’intégrer des éléments protégés (texte, image, photo, vidéo, musique, hyperlien, etc.) dans une site web ;
• Problématiques particulières relatives à l’utilisation de (hyper)liens (simples, profonds, de reprises de titre ou d’extraits, inlining, etc.) et de « frame ».